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Terms and Conditions

Prices and contract of sale

Prices are valid from 1th January 2019. All other preceding price lists are rendered invalid with this. Information is correct at the time of print but due to market fluctuations our offer is subject to change without prior notice. A contract of sale exists only through our confirmation of order or the delivery of the goods. We retain the right to deliver against advance payment only.

Delivery and payment

Any invoices not paid in advance are to be settled strictly within 30 days of the date of invoice. All orders will be invoiced with a standard delivery charge for packaging and dispatch. We retain the right to make part deliveries should certain products ordered be temporarily out of stock. Delivery dates stated by us are not binding and we are not liable for compensation claims due to delivery dates to met. Deliveries should be immediately checked and damaged products or quantity discrepancies reported to the carrier who should then be required to confirm this in writing. Hidden faults should be reported to us within one month.

Personalised products

Personalised products are subject to a production quantity tolerance of ± 15 %. Within this tolerance we will invoice the quantity actually delivered. We retain the right to use these products at exhibitions, in future printed material and in our showrooms unless otherwise stipulated in written for by our client.

Samples

Samples will be invoiced at catalogue price plus our standard delivery charge.

Storage/warehousing

The best storage temperature is 15 –20 ° C. The relative humidity should be at 50 %. For Damage caused by incorrect storage, we assume no liability.[:fr]

Conditions Générales de vente

Prise de commande

Notre offre ne nous engage et la commande n´est définitive que lorsqu´elles ont été confirmées par écrit ou lorsque la marchandise est envoyée au client.
Nous pouvons faire dépendre la prise de commande d´un paiement anticipé. L´envoi des échantillons est facturé à la pièce plus le transport aux frais réels.

Prix

Les prix indiqués s´entendent hors taxe, en € (Euros), départ usine. Les livraisons sont franco en France à partir de 500 Euros hors taxe. Le minimum de facturation hors taxe est de 150 € H.T. Nous déduisons 3% sur facture pour toute commande de 1.000 € H.T., 5% pour toute commande de 1.500 € H.T. Les commandes concernant des productions hors série font l’objet d’un devis spécifique. Merci de bien vouloir nous contacter.

Paiement

Le paiement des factures s´effectue à 30 jours à partir de la date de facturation ou paiement comptant avec 1,5% d’escompte. A défaut de règlement à l’échéance, après mise en demeure par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, les sommes restées dues entraîneront le calcul de pénalités de retard basées sur 1% d’intérêt par mois de retard, d’une clause pénale de 15% et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.
Les acomptes reçus en vue de la réalisation de commandes personnalisées nous restent acquis en cas d’annulation et représentent les frais engagés.

Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs, et tout retard dû à des circonstances imprévisibles et extérieures à PAPI ne peut en aucun cas être une cause de prise en charge de pénalités pour non respect des délais de livraison ni d’annulation de commande.
Des livraisons partielles peuvent être convenues en cas d’indisponibilité de certains articles.
Les marchandises voyagent aux risques du destinataire. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des pertes, vols et dommages pendant le transport et il appartient à l’Acheteur de faire des réserves auprès des transporteurs, par Lettre Recommandée avec AR.

Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises livrées n´est effectif qu´à partir du paiement intégral du prix correspondant. En cas d´utilisation par un tiers de la marchandise sous réserve de propriété, ce tiers doit reprendre à son compte cette clause de réserve et le Vendeur doit en être également tenu informé dans les plus brefs délais.

Réclamation et Retour de marchandise

Aucune réclamation ne peut être admise si elle n’est pas faite dans les 8 jours après réception de la marchandise. La société PAPI garantit sa marchandise pendant un mois à compter de la date de livraison contre tous vices cachés. Des retours de marchandises ne sont acceptés qu´après accord préalable.

Divers

Le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l’adhésion de l’Acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, etc, qui n’ont qu’une valeur indicative. La société PAPI se réserve formellement le droit à des modifications techniques des produits et n’est tenue à aucune indemnité en cas de variation légère de couleur et de qualité des matériaux. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation et l´exécution de la commande, ou du paiement de l´Acheteur, le Tribunal de Commerce d’Amiens est seul compétent.[:]